Conditions générales d’intervention.

1. Objet.

xpacedesign conçoit et livre des prestations de design produit, d’UX/UI et de copywriting orientées Stripe-ready pour des produits et services digitaux. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées, sauf accord écrit contraire.

2. Nature des prestations.

Les prestations portent notamment sur : la structuration de pages (Offres, Livraison, Tarifs, Remboursements, Paiements), la production de maquettes d’interface, la rédaction de textes et la préparation de dossiers synthétiques à destination des équipes Stripe.

xpacedesign n’est ni avocat, ni expert-comptable, ni conseiller financier et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire. Toute décision en ces matières reste sous la responsabilité du client et de ses propres conseils.

3. Commandes et devis.

Toute mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition détaillant le périmètre, les livrables, les délais indicatifs et les honoraires. La commande est réputée ferme après validation écrite (email, signature électronique) et, le cas échéant, versement d’un acompte.

4. Prix et modalités de paiement.

Les prix sont exprimés en EUR hors taxes. Les modalités de paiement (échéancier, acompte, solde) sont précisées dans le devis. Sauf indication contraire, les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via Stripe.

En cas d’utilisation de Stripe, le traitement du paiement est assuré par ce prestataire de services de paiement. xpacedesign n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

5. Livraison des prestations.

Les prestations de xpacedesign sont livrées exclusivement en digital (accès Figma, liens de dossiers partagés, documents texte ou PDF envoyés par email). Aucun document physique, carte ou marchandise n’est expédié.

Les délais mentionnés dans les devis sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction de la réactivité du client et d’éléments extérieurs (modifications de périmètre, indisponibilités, etc.).

6. Obligations du client.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son activité, ses offres et ses contraintes, et à désigner un interlocuteur référent disponible pour arbitrer les choix.

Le client reste seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ses propres clients finaux et à Stripe, ainsi que de la conformité globale de son activité aux réglementations applicables.

7. Propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire dans le devis, xpacedesign concède au client, après paiement complet des honoraires dus, une licence d’utilisation des livrables pour les besoins de son activité. xpacedesign conserve les droits d’auteur sur ses méthodes, gabarits et éléments réutilisables.

8. Responsabilité et limites.

xpacedesign met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des livrables de qualité et des recommandations pertinentes. Toutefois, compte tenu de la nature des prestations, xpacedesign ne peut en aucun cas garantir :

• l’acceptation d’un compte ou d’une activité par Stripe ou par tout autre prestataire ;
• des résultats chiffrés (chiffre d’affaires, taux de conversion, classement, etc.).

La responsabilité de xpacedesign, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

9. Force majeure.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (panne massive, indisponibilité prolongée de prestataires critiques, catastrophes, etc.).

10. Droit applicable et litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de xpacedesign.